même activité, a, lors de l'assemblée générale tenue le 9 février 1996, adopté la dénomination Flex'cible, modification enregistrée le 5 mars (société Flex'cible) ; que le 21 mars 1996, la société Algéma

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alteam Meaux.

d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Venedim, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Venedim infrastructures, 2°/ à la société Altea

pouvoir du président tribunal, statuant en la forme des référés ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle avait chargé le mandataire ad hoc, désigné en application de l'article L. 227-23, aliéna

Y... n'avait attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion que pour une seule facture, bien que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alteam, dont le siège social est situé ...

[B], la société Altima assurances a assigné MM.

Z... de la Marlière, en vue de participer à l'élaboration de la politique générale du groupe Sogecofa, regroupant notamment la société Sogecofa et la société Alma SA (société Alma) et de mettre en oeuvre

Aldes aéraulique, a, le 30 avril 1990, conclu avec M.

l'équivalence des avantages n'était pas garanti par l'employeur, et en retenant néanmoins que l'existence d'un trouble manifestement illicite n'était pas caractérisée, la cour d'appel a violé les articles 835, aliéna

Seule la demande relative à la commission pour la transaction [V], qui sera examinée ci-dessous concerne la SARL ALDIM.

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Alma X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Alma Intervention, les conclusions de M.

X... et six autres actionnaires (les consorts X...) ont vendu à la société Financière HEVD (HEVD), devenue Art'Embal, leurs actions de la société Alpem ; que par un second acte du même jour, M.

eux par la partie civile, étaient de nature à donner une portée diffamatoire aux propos poursuivis, ou à renforcer celle-ci, la cour d'appel a méconnu le principe précité, ensemble les articles 29 aliéna

En l'espèce, le mandat d'entremise du 30 avril 2015 ayant lié la société DEFINA à la société ALDIM (et donc à la S.C.I.

juridiction, le premier président a imposé la charge d'une preuve renforcée et violé les articles 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 111-8, aliéna

qui n'ont été informés de l'existence du faux état des inscriptions que le 8 mai 2003 et n'ont donc pu intervenir devant le juge canadien qu'à la date du 9 mai 2003, soit à une date où la vente de l'Aldona

à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour la période du 1er janvier 1995 au 1er décembre 1997 et dit qu'il serait solidairement tenu avec la société Almeca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma intervention "Groupe Alma", société