Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

2025P00987 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00683 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS VITA

Le programme immobilier porté par la SCCV VILLA, [Cadastre 1] n'a pu s'achever dans les délais initialement prévus, et la, [Adresse 10] SA a prorogé à 5 reprises le terme du crédit promoteur.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE D'AZUR VILLAS

Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du CPC, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

viti-vinicole directe ou indirecte..

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra

ANNO 1542 (SAS) [Adresse 4] Comparant par Maître Paule ABOUDARAM et Maître [I] [Y] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, COTE D'AZUR VILLAS

LOURDS 11 (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA

* Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre