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5 193 résultats pour « Alexandre DE VITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca6139

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [U]

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DE VITA Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

08/06/2017

Voir →

Procédures collectives

DE VITA Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/02/2017

Voir →

Procédures collectives

DE VITA Alexandre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25/02/2016

Voir →

CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0298

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rôle N° RG 21/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5DI [D] [L] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Franck DE VITA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c16

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z..., série d'opérations dont l'acquisition de la Villa Hier constitue la finalisation ; qu'il apparaît en effet que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Yves Alexandre et Jean-Paul A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

devant notre unité ; qu'à cinq heures quinze le plaignant passe une première fois à bord du véhicule conduit par Alexandre Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Leontieff et les pièces appartenant à ce dernier dont il est très vite entré en possession; que, par ailleurs, devant le juge d'instruction, il a reconnu qu'il se doutait d'une soustraction frauduleuse

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Alexandre, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Alexandre Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00009

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Alexandre A... a quant à lui déclaré ne pas travailler pour la société de M. X... tout en reconnaissant rendre des services et dépanner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba882799a9057d5dcde5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D’alme’ Ester DE SILVA 1985 Roma Romina DEASTI 1981 Piacenza Marta DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra

Source officielle