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8 résultats pour « Alexandre REGNIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le bien-fondé du recours : La société DIAC LOCATION a consenti à la société CENTRAL PIECES AUTO un contrat de location longue durée en date du 21/02/2021 portant sur un véhicule RENAULT CLIO immatriculé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MAN SE, dont le siège social est [Adresse 13], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhardt le Prevost, avocat (R45) APRES EN AVOIR DELIBERE La SARL TRANSPORTS VIGNERON, la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Perturbant le trafic, le VITO est remorqué par les services de polices et gardé par la société RENAULT LIVAROT sans l'accord ni de la société SCRB ni de RENT A CAR.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [W], un crédit-bail n° 40026962 portant sur 5 véhicules RENAULT MASTER pour un montant de 155 236,38 euros.

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle