prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Alexandre

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

APPELANT Monsieur Alexandre X..., demeurant [...] représenté par Me Hélène Y..., avocat au barreau de TOULON INTIMEES Société RENAULT RETAIL GROUP, demeurant [...]

DIAC en restitution du véhicule de marque RENAULT modèle TWINGO immatriculé GF-892-PN.

Maître Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine

ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre

Le 20 avril 1994 il était mis à disposition de la société RVI, Renault Véhicule Industriel qui deviendra Renault Truck, par ce même courrier lui était garantie sa réintégration à la RNUR sa sauf départ

Remontant à contre-sens, la rue, qu'empruntait Alexandre Z..., pour rejoindre son domicile familial, le véhicule RENAULT CLIO parvenait à le contraindre à s'immobiliser ; les deux jeunes filles sortaient

face aux dénégations de Rachid D..., il n'a pas disculpé celui-ci mais c'est borné à déclarer qu'il n'avait rien à dire et n'est pas revenu sur ses précédentes déclarations ; que des déclarations d'Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

RG N : 12/ 01008 AFFAIRE : SARL BELFODIL AUTOMOBILES " AUTO 19 " prise en la personne de son représentant légal C/ Alexandra X..., Fatah Y... P-L. P/ E.

[K] a fait assigner la société Renault Retail Group (la société Renault) afin de solliciter, à titre principal, la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et, subsidiairement

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

X..., 2°/ Ola-Alexandre Y..., 3°/ Jan-Antoine Y..., 4°/ Sven-Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit :

RENAULT S.A.S.

d'assurance dans une assurance-crédit Décision attaquée : n° 1121007737 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 15 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [F] [R], représenté par Me Coralie-alexandra

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.