Il convient de dire que : Vu les arguments précités de chacune des parties, vu le contrat de mise à disposition de matériel signé entre les parties en date du 01 juin 2022, En contrepartie de la mise

siège social est 1 place André Malraux 75001 Paris - RCS B 502757354 Partie demanderesse : assistée de Me François-Pascal du Cabinet GERY AARPI BOCHAMP, Avocat (A997) (RPJ072338) et comparant par Me Sandra

VINGT-SIX ENTRE : La SAS APS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine

Au vu de ces éléments, le Tribunal retient que la créance, reconnue par la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], présente un caractère certain.

Pour la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : Vu l'assignation du 02 juillet 2024. B.

Par conclusions en défense, la SARL NEO-RESSOURCES demande au tribunal de : I - Sur le bien-fondé des factures : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces produites, Constater le défaut d'ordres

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

les articles 1240 et 1241 du Code Civil, L237-12 du Code de Commerce Vu l'article 1341-2 du code civil, Vu les pièces versées au débat Déclarant la demande de Madame [U] recevable et bien fondée, Constater

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,

Les contrats stipulent dans leur article 4 une pénalité de retard pouvant aller jusqu'à 10% de l'impayé. LOCAM demande que ce taux soit utilisé.

A son audience du 6 mai 2025, les parties étant présentes, le Juge a enregistré les dernières conclusions de la société 5V demandant au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les

Il ne rapporte pas la moindre preuve de ses allégations alors que la charge de la preuve pèse sur lui ce qui a été confirmé par la Cour de cassation.

les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l'article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces

L.511-21 al.1, L.622-28 al.2 et 3 et L.631-14 du Code de commerce, Vu les articles 1231-7, 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : Déclarer

l'article 1315 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra