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4 résultats pour « Alfred Jean-Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) AFFAIRE 2021037185 ENTRE : SAS [G], dont le siège social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie demanderesse : assistée de Me Jean-François

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Luc PASTUREL, Juge-commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

Source officielle

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