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2 résultats pour « Alice BAUDORRE Me »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32293cdc6046d47a8a5d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024F02016 - 2502300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ521 La SARL Alim' Services 83

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère que la SARL CRM résiste de manière abusive, ce qui justifierait l'allocation d'une indemnité de 4.000 euros.

Source officielle