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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.
CHAMBRE 01
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28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00229 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
Trib. de Commerce
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
6a0445fdcdc6046d479251e4
2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE
JEUDI
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21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT
Référés
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21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des
8ème chambre
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13 mai 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
AUDIENCE DES REFERES
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6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
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15 avril 2025
2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle
Chambre 02 (chargement)
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073
MERCREDI
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10 septembre 2025
2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026, pour conclusions et plaidoirie.
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
Ce dernier a cessé son activité depuis le 1 er mars 2026. Par suite de ces évènements, le débiteur se trouve dans l'impossibilité de produire les bilans comptables à compter de l'exercice 2024.
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
Général : 2026 000745 2026000200 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Requêtes mesures conservatoires
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14 avril 2026
REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assistée d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par requête du 17 mars
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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15 juillet 2025
La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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8 avril 2025
Attendu que HENA 72 Couverture (SARLU) est inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le N° 888 267 002 et que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent.
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