Le protocole d'accord national est consultable sur le site de l'assurance maladie Ameli. fr : http :// www. ameli. fr/ l-assurance-maladie/ documentation-technique/ facturation-des-etablissements/ teletransmission-des-factures. php.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

l'article L. 165-5-1 ; d) La date de mise en service lors de la distribution par un distributeur au détail du produit à un patient ; e) La date de chaque distribution du produit à tout nouveau patient ainsi que le nom, le numéro SIRET, le numéro AMELI

Article Annexe 1

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Cette charte est affichée dans la structure et sera disponible sur le site Ameli dès lors que le service sur Ameli sera opérationnel. 3.2.

Article Annexe 16

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annuelle par le médecin traitant pour ces patients * ou pour les médecins non prescripteurs (anatomo-cytopathologiste) d’un module de création de compte-rendu standardisé alimentant le dossier médical informatisé ou le DMP. ** dés lors que le service sur ameli

Article Annexe 13

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La liste des principes actifs des médicaments concernés est mise en ligne sur "ameli. fr". Ces dispositions sont conformes à la décision UNCAM du 16 février 2019.

Article (suite)

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Cette information aux assurés sera diffusée par les caisses d'assurance maladie dans le cadre de leur mission générale d'information définie à l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale via notamment l'outil Ameli-direct.