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7 résultats pour « Anais XAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse & Maître Annaîg

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne Angrée VEVBAT [Adresse 1] - compute en férme * Madame Anais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN)- avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2024024211 ENTRE : SAS unipersonnelle LASER INS, RCS de Meaux B 40 444 5595, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier

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