COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4G AFFAIRE : FONDATION ANAIS

N° RG 22/08970 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOWJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Fondation ANAIS

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentant: Me Xavier Bontoux de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représenrtée

de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols et tentatives

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING Me Annaic

Article 3 : Mme E... versera la somme de 500 euros à la commune d’Annay-sous-Lens et la somme de 500 euros à la SNC Lidl. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. B...

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [J] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [4] AT: [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société

Xavier Y..., - M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement

Le 26 novembre 2020, il a informé l’ANAH qu’il avait signé le compromis de vente du bien et souhaitait en conséquence dénoncer la convention conclue avec l’ANAH.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sautra, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Disfat, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES (Me Xavier

B..., représentant l’ANAH.