Suivant dénonce d'assignation, OCAP LIMITED et la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT appelaient à la cause [D] [G] & PARTNERS LTD société de droit anglais et le faisait assigner à comparaître le 09 Octobre 2025

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de voir écartées les pièces rédigées en langue anglaise M.

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO

SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société de droit anglais

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL TVT IMMO Immatriculée sous le numéro 810 668 558 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Blandine ANGLADE, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIES

La Société de droit anglais LL EUROPE LTD ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Rowtex Limited, société de droit anglais est l'associé unique de la société AREN.

, seule société opérationnelle du groupe, qui va bénéficier d'une procédure d'insolvabilité auprès des juridictions anglaises

[I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

qualité de Juge-Commissaire Monsieur [E] [G] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [Z] [N], Met fin à la mission de SAS [H] ET ASSOCIES en la personne de Maître [J] [F], 6 Bis rue des Anglaises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR

GARDIENNAGE ET DE SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 513450494 Partie demanderesse : comparant par Maître Caroline BECARD-MARINETTI, Avocat (D2033) ET : Société de droit anglais

qualité de Juge-Commissaire Madame [F] [I] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [R] [N], Met fin à la mission de SAS [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [D] [P], 6 Bis rue des Anglaises

Selon la société PRODEM FRANCE SAS, le matériel devait être de fabrication anglaise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00253 SAS PHOTOSOL / SHARP ELECTRONIC EUROPE LTD STE DE DROIT ANGLAIS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025

Le 25 août 2023, H-Securitisation a cédé à titre gratuit ses créances sur BC.n à la société de droit anglais Dakris laquelle fait partie du même groupe de sociétés que H-Securitisation.