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8 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

causes des éventuelles pertes d'étanchéité des bouteilles (niveau de remplissage, pression, état et position du bouchon, blessure du bouchon, diamètre interne du col des bouteilles) * Dire que le choix

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, avec intérêts afférents, lugar que ce déblocage interviendre sur simple communication de la copie exécutoire de la décision à Juger que ce déblocage interviendra sur simple communication de la copie

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

vendus, avec un prix des bouchons techniques moindre.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me [H] [F] Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La société [G] [R] SAS Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La société ARTEMIS RESIDENCE [Etablissement 2]

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BOUCHON, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Source officielle