CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
causes des éventuelles pertes d'étanchéité des bouteilles (niveau de remplissage, pression, état et position du bouchon, blessure du bouchon, diamètre interne du col des bouteilles) * Dire que le choix
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
, avec intérêts afférents, lugar que ce déblocage interviendre sur simple communication de la copie exécutoire de la décision à Juger que ce déblocage interviendra sur simple communication de la copie
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
vendus, avec un prix des bouchons techniques moindre.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.
Trib. de Commerce
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me [H] [F] Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La société [G] [R] SAS Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La société ARTEMIS RESIDENCE [Etablissement 2]
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
BOUCHON, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
6a0be31fcdc6046d47264d17