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2 résultats pour « Anne Christine PERREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les objectifs n'étaient pas atteignables, n'ont pas été atteints dès la première année et Tafanel n'a jamais émis de remarque à ce sujet entre 2014 et 2023.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [X] 73 boulevard Pereire 75017 Paris, représentant légal, présent, assisté de Me Hugo Gérard avocat.

Source officielle