SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT 19 rue d'Arras 92000 NANTERRE représentée par Me Anne Christine PEREIRA-BARREIRA, avocat au barreau de PARIS

ARTHUS BERTRAND [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AB/VILLE INTIMEE Nous, L.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] / France Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1046 APPELANT C/ S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-christine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 15/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Jérôme BORZAKIAN - Me Anne-Christine

Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu QUEMERE Me Anne

BUYIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adeline HUNDSBUCKLER substituant Me Anne-Christine PEREIRA de la SELARL DBC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 - N° du

TRIOMPHE SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 INTIMEE Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

vestiaire : D 1371) APPELANT ET : SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal 75 Avenue Victor Hugo 92565 RUEIL MALMAISON Non comparante - Représentée par Me Hervé DUVAL substitué par Me Anne

SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 'SAF', RCS de [Localité 4] 319.252.441, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine

TRIOMPHE SECURITE N°SIRET : 478 951 080 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Formation de départage de [Localité 1] du 09/09/2022 RG : 21/00267 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Christine PEREIRA, - Me Christophe LHERMITTE

02310 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS INTIMEE SAS SUPERGROUP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine

Localité 1] Représentée par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine

SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

TRIOMPHE SECURITE CONFIRMATION Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me LAUBIES, Me PEREIRA Ccc à Pôle Emploi le 26 juillet 2023

Sur appel du jugement du 20/05/2021 du CPH de St-Nazaire - RG F 20/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Anne-Christine

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme Pauline TEYSSANDIER (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS THEATRE A LA CARTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-christine

TRIOMPHE SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Christine PEREIRA de la SELARL DBC, avocat

PARIS, vestiaire : L0237 APPELANT **************** SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Anne-christine

LOGISTA RETAIL FRANCE, dans son ancienne dénomination SOCIÉTÉ ALLUMETTIERE FRANÇAISE (SAF) Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le n° 319 252 441 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine