Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

En suivant, le même jour, la société CNM a ôté le plomb n°SA474612 à la pince coupante des portes du conteneur ACLU 979 243/8 et a constaté que le conteneur était vide.

personne de Me [L] [H] afin de déclarer au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exercant l'activité "d'affûtage, conception, fabrication et commercialisation d'outils coupants

Au cours de l'année 2023, les relations entre les deux associés se dégradent. Le 1 er juillet 2023, M. [O] met en demeure M. [S] lui demandant de rétablir son accès à la boite mail de la société.

PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite un magasin à [Localité 2], dans la zone d'activité commerciale du Clos aux Antes

Postérieurement à cette intervention, le véhicule a continué à présenter des dysfonctionnements similaires au cours de l'année 2023. Il est tombé en panne en octobre 2023.

précisé que la défenderesse pourra biffer les informations clients relatives aux comptes de fidélité, lorsqu'il en existe ; * la copie datée des bordereaux de remise des chèques-vacances adressés chaque année

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Le même jour, elle a proposé de rester sur les termes initiaux de l'offre tarifaire couplée à une durée de trois ans à condition d'insérer une clause de résiliation pour convenance : « Serait-il possible