La société GOLFER GREEN et M. [H] [L] opposent que : Pour la société GOLFER GREEN.

débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [D] [J], qui a pour activité l'exploitation d'un golf

[Y] [G] [X] 19 LA LISIERE DU GOLF 92380 GARCHES, Gérant comparant en personne En présence de : La SELARL [D] mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

CALL AND SEE) a conclu le 22 juillet 2023 avec Volkswagen Bank GMBH (ci-après VOLKSWAGEN BANK) un contrat de crédit-bail (ci-après le Contrat) destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Volkswagen Golf

six dernières années.

GENERALI FRANCE [Adresse 19] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] Dans le cadre d'une opération de réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé

LES FAITS : Le 11 avril 2022 Monsieur [F] [T] confie son véhicule de marque VOLKSWAGEN Golf 5 1.9 TDI 90cv Trend, mis en circulation le 30 septembre 2004, dont le n° de série est WVWZZZ1KZ5WOO7779, immatriculé

date du 30 mars 2022, la SDE société Volkswagen Bank GMBH a consenti à la SASU PROTECT BAT un crédit accessoire à une vente d'un montant de 25 700 euros portant sur un véhicule de marque Volkswagen GOLF

CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & associés [Adresse 2] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS LEMON [Adresse 4] comparant par Me Léane LE GOFF

dirigeant de société, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1974, demeurant [Adresse 2], intervenant volontairement à la procédure, représenté par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & LE GOFF

à compter de la date de réalisation, d'un montant initial de 750 000 € selon les montants dégressifs suivants : * durant la première année 750 000 €, * durant la seconde année 500 000 €, -durant la

jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au jour de la prise de jouissance, Les droits acquis sur le CET jusqu'au jour de la prise de jouissance, La CFE pour l'année

, un touareg, plusieurs utilitaires.) de la part d'organismes de financement, avec la précision que ces contrats ont majoritairement été régularisés par Monsieur [Q] dans le courant de l'année 2023, alors

sinistres ; que Axa ne produit pas les pièces des deux sinistres, ce qui aurait permis au tribunal d'avoir un avis éclairé ; qu'elle est mal fondée à réclamer la somme de 794,45 € ; Dossier Jardins du Golf

représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF

Alors que le navire se trouve dans le Golfe de Gascogne, le 12 février 2020, sept conteneurs tombent à la mer durant la nuit, dont celui référencé [Numéro identifiant 1].