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69 résultats pour « Anne MEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61007cdc6046d4755764e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Première chambre

69acecf4cdc6046d47e69c7e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

gestion de son entreprise, La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [Q] [C] et la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [B] [V] ont été nommés en qualité de mandataires judiciaires, Mme Françoise MENARD

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont le siège social se trouve sis ZA Croix Fort II 6 Rue des Eoliennes 17220 Saint-Médard-d'Aunis

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4933cdc6046d47ecef26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51fbcdc6046d47ed7687

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu des documents

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a519cdc6046d471945b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51ebcdc6046d47ed75a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f330a8cdc6046d4712d3d2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R399 ENTRE - la société SNEE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [B] - [Adresse 3] Maître Emmanuelle MENARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier Associé le 20 novembre 2024, Les créanciers ont été consultés par LRAR le 8 novembre

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] [X] [Adresse 5], Président comparant par Me Lucie MEGARD [Adresse 8] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcd8cdc6046d4714e580

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont delibere et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 3 avril 2026, Attendu que le Ministère public

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d63cdc6046d47ee278e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de

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TCOM

chambre 00

69f6ce26cdc6046d47683ddc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00459 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Valérie MENARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les résultats de l'exercice sont positifs sur les 3 années (+30 K€ en 2025, + 61 K€ en 2026 et 93 K€ en 2027).

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les résultats de l'exercice sont positifs sur les 3 années (+61 K€ en 2025, + 93 K€ en 2026 et 102 K€ en 2027).

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