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8 résultats pour « Anne RAVISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 1] C/ DEFENDERESSE Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

membre de la SELARL RACINE, [Localité 1] C/ DEFENDERESSES SAS, [T], [J],, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BABCOCK WANSON,, [Adresse 1] * Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, par courriel en date du 08 décembre 2023, les époux [W] informaient les consorts [F] et [S] de leur rétractation, motivée par le côté irréalisable de la cession avant la fin d'année en raison

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la 2 ème année commencée, de trois mois pour la 3 ème année commencée et les suivantes. … Les parties ne peuvent convenir

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00229 SAS K-AMICIS C/ SAS BIOTOPE ASSOCIES DEMANDERESSE SAS K-AMICIS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anne

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La somme de 15.000 € versée pour la première année constitue un minimum garanti sur les ventes, imputable sur la redevance proportionnelle ; le montant invoqué de 15.292 € correspond à un montant brut

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions répond dans son courrier en recommandé en date du 21 Juillet 2023 qu'elle considère être face à un cas de résiliation pour « convenance » et que si la société DOMANIAL ne se ravise

Source officielle