FRANÇAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE) en ses demandes ; * Condamner Monsieur [L] [B] à payer, à titre provisionnel, à la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF YESSS ELECTRIQUE) les sommes suivantes :

Une interconnexion électrique est une liaison entre deux ou plusieurs réseaux électriques nationaux permettant de gérer les échanges d'électricité entre deux Etats.

28 à 35) du dernier mois connu (Année N) au 01/01 de l'année N+1.

Que, la société BCL a fait l'acquisition d'une centrale à béton d'occasion, qui disposait d'un réseau électrique fonctionnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00358 SDE C Y G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude

suivant acte du 24/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 215.529,31 Euros concernant les périodes suivantes : * Décembre 2017 * Régularisation de l'année

[F] demande la requalification de la clause de résiliation en clause pénale et de réduire l'indemnité à zéro ; Engie conteste.

ORDONNANCE DE REFERE DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES

; sinon demande que ladite clause soit requalifiée en clause pénale. 1.1.

Monsieur [Y] [W] n'a produit ni justificatif de pose d'extincteurs, ni attestation de contrôle des installations électriques.

Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne

Elle ajoute que Monsieur [O] n'a pas pu produire d'attestation d'assurance pour l'année 2024, celle remise à la commune démarrant le 9 novembre 2024 et qu'enfin, les dettes liées aux charges d'électricité

Monsieur [V] [G] explique que la société fabrique et loue du matériel électrique pour les besoins de l'activité de ses trois sociétés sœurs.