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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
La société DULAC CINEMAS est une professionnelle de l'exploitation des cinémas intégrés au bâti urbain.
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
SATTANINO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jehan de LA MARQUE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
* DULAC CINEMA est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.