Codes de loi français

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10 résultats pour « Argenton »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE I

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: : : Châteauroux : Argenton-sur-Creuse.

Article ANNEXE IV

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: Argenton-sur-Creuse. : : : La Châtre. : En totalité.

Article Annexe

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Saint-Sylvain-d'Anjou. 49326 Sarrigné. 49329 Savennières. 49333 Seiches-sur-le-Loir. 49334 Sermaise. 49337 Soucelles. 49338 Soulaines-sur-Aubance. 49353 Trélazé. 49377 Villevêque. 53001 Ahuillé. 53004 Ampoigné. 53006 Argenton-Notre-Dame

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Libourne - Artigues-de-Lussac Montendre - Marcillac Soulac-sur-Mer Vendays - Montalivet Hérault Bédarieux - La Tour-sur-Orb Montpellier - Candillargues Saint-Martin-de-Londres Ille-et-Vilaine Redon - Bains-sur-Oust Indre Le Blanc (1) Argenton-sur-Creuse

Article 1

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Versailles Antenne de Poissy Maison centrale de Poissy Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy Circonscription judiciaire de Versailles Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Niort Antenne de Bressuire Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay 3e circonscription Cantons de : Airvault, Argenton-Château

Article 1

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Argenton-sur-Creuse. Musée de la chemiserie et de l'élégance masculine. Azay-le-Ferron. Château musée. Châteauroux. Musée Bertrand. La Châtre. Musée George Sand et de la vallée noire. Saint-Marcel. Musée archéologique d'Argentomagus.

LEGIARTI000050943833

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Pleine-Fougères (35222) ; Plélan-le-Grand (35223) ; Pleurtuit (35228) ; Redon (35236) ; Retiers (35239) ; Maen Roch (35257) ; Rives-du-Couesnon (35282) ; Saint-Méen-le-Grand (35297) ; Mesnil-Roc'h (35308) ; Vitré (35360). 36 - Indre Aigurande (36001) ; Argenton-sur-Creuse

Article Annexe 1

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FR243 Indre. 36005 Ardentes ; 36006 Argenton-sur-Creuse ; 36009 Arthon ; 36018 Le Blanc ; 36026 Brion ; 36031 Buzançais ; 36044 Châteauroux ; 36046 La Châtre ; 36050 Chezelles ; 36053 Ciron ; 36057 Coings ; 36058 Concremiers ; 36063 Déols ; 36064

Article Annexe 1

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FR243 Indre 36005 Ardentes ; 36006 Argenton-sur-Creuse ; 36009 Arthon ; 36018 Le Blanc ; 36026 Brion ; 36031 Buzançais ; 36034 Chabris ; 36044 Châteauroux ; 36046 La Châtre ; 36050 Chezelles ; 36053 Ciron ; 36057 Coings ; 36058 Concremiers ;