Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

ET : CREDIT MUTUEL LEASING SA [Adresse 4] Défaillante. ET : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] Défaillante. ET : SA BNP PARIBAS [Adresse 6] Défaillante.

DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Rémy LIENARD, juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL LEASING

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Arnaud de PESQUIDOUX en qualité de juge-commissaire ; * Maître [M] [N] en qualité d'administrateur judiciaire ; * la Selarl BDR et associés, prise en la personne

N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE

légal domicilié audit siège, Défenderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, Avocat au Barreau de Sens, y demeurant [Adresse 4], * La SA BIL Lease, société luxembourgeoise de leasing

ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud

Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

par Me [X] [R] [O], mandataire judiciaire de la SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD, 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU92024 NANTERRE CEDEX Mme [E] [N], représentant des salariés 22 BIS RUE ARNAUD

au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 996 817 RCS ANTIBES assistée par Maître Natacha ARMAND

de la SELARL JURIBAT, à la décharge de Maître Marie-Pierre LARONZE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 2] DEFENDERESSES , [Adresse 3] PARIBAS LEASE GROUP,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Arnaud