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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
ET : SARL SEAL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 828 444 703 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud MIEL, Avocat, [Adresse 3] et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Trib. de Commerce
6a0b1902cdc6046d4714538e
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
La société [E] & FILS SARL a versé à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS la somme de 3.465,00 € TTC le 17 octobre 2023.
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont
69fc5188cdc6046d47e7139f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES
69fc520ccdc6046d47e73674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que
69fc5244cdc6046d47e73a20
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont
69fc514fcdc6046d47e70f19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant
69fc5260cdc6046d47e73bde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES
69fc52d1cdc6046d47e7438a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F652 : 2026RJ295 : 26 / 29 / 0295 SARL [T] dont
69fc5331cdc6046d47e74baa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social
69fc516ccdc6046d47e7119c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",
69fc5228cdc6046d47e73859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES
69fc52b5cdc6046d47e74160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F651Numéro de Procédure Collective: 2026RJ294Numéro Parquet: 26 / 29 / 0294 SARL LOC O TOP dont
69fc5299cdc6046d47e73fb4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS
69fc51efcdc6046d47e73465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F635Numéro de Procédure Collective: 2026RJ286Numéro Parquet: 26 / 29 / 0286 SARL S.C.R.
69fc51c8cdc6046d47e71835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
N°226 AFFAIRE : SARL VIVALIENTE SARL / SAS [P] ROLEGENERAL : N° 2024 004913 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SARL VIVALIENTE SARL
69b896bfcdc6046d47e9388a
N°228 AFFAIRE : SAS [Z] [C] ISSET / GARAGEMO RANGE [J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z]
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