CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

L441-10 du Code de commerce, * CONDAMNER la société THESEE DATA CENTER à payer à la société BOUNINVEST la somme de 7000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société

, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Les parties sont parvenues après concessions réciproques à un protocole d'accord signé le 2 avril 2025 conformément

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

[T] [X] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

446-2-1 du code de procédure civile.

000 € à la société AZ SERVICES et la somme de 350 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 8- Sur les dépens Attendu qu'en application de l'article 696 du code de

Le demandeur [L] requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119