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Vu les dispositions de l'article L142-1, L241-8 et L311-3 11° du Code de la sécurité sociale, Vu les dispositions des articles 9, 32-1, 122, 135, 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

7 mars 2025

SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 232, 284-1 et 493 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153

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69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

L.651-2 du Code de commerce.

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Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

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Commerce

24 janvier 2025

son exception d'incompétence ; Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * CONDAMNER, in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés MMA IARD

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

3 avril 2025

Cette indexation est donc représentative de l'évolution des coûts de la société L'AS DU NETTOYAGE et conforme aux dispositions de l'alinéa premier de l'article L112-2 du Code monétaire et financier.

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