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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

73 060 résultats pour « Article O 67 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article O 66

—

Les articles O 67 à O 73 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article O 29

—

. - En application des dispositions de l'article EC 15 les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés à l'article O 67.

Article Annexe unique (suite)

—

X ou O 2 O O O O X Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.

Article 39

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 885 N, Art. 885 O, Art. 885 O bis IV.-Le présent article s'applique à l'impôt sur la fortune dû à compter de l'année 2012.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article O 68

—

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article O 67 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article O 22

—

. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article O 67 ci-après.

Article L153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

Code de la sécurité intérieure

L. 131-3. ― Les pouvoirs de police du président du conseil territorial sont définis, pour Saint-Barthélemy, aux articles L. O. 6252-7 et L. O. 6252-8 du code général des collectivités territoriales, et pour Saint-Martin, aux articles L.

Article 1

—

du logement, la redevance due pour chaque réception, vérification ou visite est fixée comme suit : -pour les vérifications techniques nécessaires à l'identification : -des véhicules neufs des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis

Article 01 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 39

Code général des impôts, annexe IV

II. – Pour l'application du B du 1 du o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, autres que celles mentionnées au A du 1 du même o, s'entendent de

Article L2122-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Code du travail

Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.

Article LO263-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 01

Code des juridictions financières

articles L.

Article 1

—

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité

Article Annexe unique

—

4 O O O O O 4 Parc ou jardin privatif au village de vacances O 5 O O O O O 5 Terrasse privative au village de vacances (mobilier adapté, coordonné) O 4 O O O O O 6 Existence d'un éclairage approprié

Article 1 bis

—

L'habilitation prévue à l'article 67 bis-5 du code des douanes est délivrée dans les conditions prévues à l'article 1er uniquement à des agents des douanes dont les fonctions justifient le recours à la mise en place de dispositifs techniques mentionnés

Article 67 bis-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 93

Code des douanes

Pour la mise en œuvre des procédures mentionnées aux articles 67 bis-5 et 67 bis-6, les agents des douanes habilités peuvent être autorisés à recourir au procès-verbal distinct prévu à l'article 706-104 du code de procédure pénale.

Article Annexe unique (suite)

—

téléphone à grosses touches O 2 O O O O O 88 Présence d'un siège de douche avec barre d'appui O 2 O O O O O 80 cm maximum 89 Largeur de toutes les portes adaptées O 2 O O O O O Minimum 0,77 mètre

Article 6

—

Les articles L. O. 139, L. O. 140, L. O. 142 à L. O. 150 et L. O. 152 du code électoral sont applicables aux représentants au Parlement européen.

Article 21

—

. - Code de la propriété intellectuelle Sct.

Article Annexe

—

Quartier arrière Dos Epaule E E E E E U U R R R O O P P P E U E U E E R U R O R O O P P E U P O P U E U R R U O O R P P O U U E

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