CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9a5c9cdc6046d47370cf2
9 janvier 2026
-6 Secret des [Localité 10] 270 avocat/client Х 271 34675 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 272 34677 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 273 34699 Mail Secret des affaires х non utile
Procédures collectives
69e89aa3cdc6046d471e2f94
20 avril 2026
a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant
69e899c8cdc6046d471e1c9f
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
R153-3 du code de commerce et à peine d'irrecevabilité
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision » comme le prévoit l'article R. 153-1 du code de commerce.