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1143-2 du Code civil ; 2. 15.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 3. 15.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

[U] [T] pour l'entendre condamner à payer la somme de 597 000 € au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS A&A CONSULT, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * Débouter la société ALLIANZ I.A.R.D de l'ensemble de ses

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