) et THEATRE D'[Localité 2] à payer à BALCIA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2

les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, et du livre 9 du code de la sécurité sociale, de : Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

- Avocat (RPJ073162) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : Société arienne de droit équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL, dont le siège social est [Adresse 3]

1343-2 du Code Civil