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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
Condamner la société SMR à payer à la société INITIAL la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société SMR aux entiers dépens.
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
Par cet acte, VANDEVILLE demande au tribunal de : Vu les articles 12 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉCLARER VANDEVILLE MICHEL recevable en ses demandes ; *
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les dispositions des articles, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
450 du code de procédure civile.