et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

Par ses conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 mars 2026, R2T demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9, 699, 122,

) et THEATRE D'[Localité 2] à payer à BALCIA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

2044 du Code civil, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Donner acte à la SAS Animalis de son désistement d'instance et d'action au titre de la présente procédure ; Donner acte à

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Cooperl et XL insurance précisent demander l'anatocisme des intérêts au visa de l'article 1343-2 du code civil.

[A] à lui payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens seront mis à la charge de GILMARK, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile.

Un jugement du tribunal de céans du 3 avril 2024 a sursis à statuer, après avoir constaté que 2 des 3 conditions imposées par l'article 688 alinéa 2 du code de procédure civile n'étaient pas remplies :

AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2

Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et produites, Vu le contrat en cause.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ; * RAPPELER en tant

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont les parties ont été avisées.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.