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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
[L] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Par conclusions également développées à la barre, la société SC CONSEIL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1347, 1348 et 1348-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, Débouter
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
A l'audience, La société SC PROMOTION SARL et la société MS WIN SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société BLACK KEN et/ou tout autre succombant aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article