Codes de loi français

Article W 36

Les articles W 37 à W 41 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article W 38

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article W 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 2

W Laisse de basse mer Wallis WA05 Sud de la passe Fugauvea 13° 15' 19'' S 176° 15' 36'' W Loxodromie Wallis WA06 Nord de la passe Fugauvea 13° 15' 08'' S 176° 15' 31'' W Laisse de basse mer Wallis WA07 Sud de la passe Fatumanini 13° 13' 53'' S 176

Article W 22

. - En application des dispositions de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés à l'article W 37.

Article W 17

. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article W 37 ci-après.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 37

Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.

Article 49 septies ZZY sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244

Article 1

Pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts, les logements doivent répondre aux normes minimales suivantes : a) Avoir une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés pour une personne seule et de 7 mètres carrés par

Article 49 septies ZZU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

LEGIARTI000034447188

entrées d'air Façade Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure, bloc-baie rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB 0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB 0.5 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 37

Article 19

Sur justification écrite du maître d'ouvrage, ce ratio maximal peut être porté à 0,5 W/ (m ² SRT .

Article 2

46°49'36" N 56°09'29" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP05 Est du Petit Colombier 46°49'34" N 56°09'26" W Loxodromie Saint-Pierre SP06 Ilot nord des Canailles 46°47'59" N 56°07'43" W Loxodromie Saint-Pierre

Article 49 septies ZZQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec

Article 5

Les établissements définis à l'article 2 du présent arrêté, classés dans l'une des quatre premières catégories, sont soumis aux dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.