CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
A titre subsidiaire, DEBOUTER ATS de l'intégralité de ses demandes ; * CONDAMNER ATS à verser à SFD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER ATS aux
Trib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES
Chambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS A&M TAXI-VSL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lucie
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.