AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE Lieu-dit Tignonnière Aubigny
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [H], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT, pour
Source officiellechambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009942 ENTRE : Société de droit espagnol OTELO EUROPE S.L, dont le siège social est [Adresse 1], ESPAGNE Partie demanderesse : assistée de Me AUBIGNAT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
Jugement du 21 avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001384 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] Saint-Martin-d'Aubigny
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT,
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro de rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Q] [P] (EI) Enseigne "AUBIGNY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [V], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me [D], pour
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
14 avril 2025
, cocontractante, Monsieur [E] [S], gérant de la SARL STE [S] GERARD ET CIE, accompagné de son avocat, candidat à la reprise, Monsieur [Z] [M], président de la SASU ALLO FRED TAXI, assisté de Me AURIGNAC
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc BLEIN Avocat (K0061) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS QUALICONSULT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 490676293 Partie défenderesse : comparant par Me Jean AUBIGNAT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
, cocontractante, Monsieur [A] [W], gérant de la SARL STE [W] GERARD ET CIE, accompagné de son avocat, candidat à la reprise, Monsieur [U] [O], président de la SASU ALLO FRED TAXI, assisté de Me AURIGNAC
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS BIG-Opium, RCS de Paris B 839 570 959, dont le siège social est 124 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Gonzague d'AUBIGNY
Source officielle