1984 et d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, les heures programmées pour le mois de décembre 1984 devaient toutes êtres effectuées au poste Gloria à Aubigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) société des Autobus aubagnais, dont le

correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, dans son arrêt confirmatif et définitif du 25 avril 2000, a rejeté l'exception de nullité des deux perquisitions effectuées, la première à Mallemort-du-Comtat puis à Aubignan

T... a accepté deux offres de crédit émises par la Caisse de crédit mutuel du pays d'Aubigné (la Caisse) ; qu'à la suite de défaillances de M.

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

La requête a été communiquée à la commune d'Aubignan et à la société MB Aménageurs qui n'ont produit aucun mémoire en défense.

Article 2 : La commune d'Aubignan versera à M. B et autres la somme globale de 2 000 euros.

A par le maire d'Aubignan, présentée devant le tribunal administratif de Marseille par le préfet de Vaucluse, est rejetée. Article 3 : L'Etat versera à M.

Ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit à la demande de la commune d’Aubignan présentées sur le même fondement.

La cour s'est, dès lors, méprise sur la portée des écritures de la commune d'Aubignan en estimant que celle-ci ne sollicitait pas une substitution de motifs.

Bouygues Télécom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire d'Aubignan

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune d'Aubignan au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 22 janvier 2021, le maire d'Aubignan s'est opposé à ce projet. La société SAS Cellnex et la société Bouygues Télécom demandent l'annulation de cet arrêté.

2026, par mise à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le 07 juin 1955 à BEDARIEUX (34) de nationalité française demeurant 01 Rue de l’Aubignac

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune d'Aubignan ; - le code de justice administrative.

A... demande la reconnaissance de la responsabilité de la SSCV Beaumes, de la société UNICIL et de la commune d’Aubignan.

Article 2 : La société Hectare versera à la commune d'Aubignan une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

commune d'Aubignan et, d'autre part, la lettre du 7 novembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a notifié à la commune d'Aubignan cet arrêté interministériel.

F... ont formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, lequel a été rejeté par le maire d’Aubignan par décision du 5 novembre 2021.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des requérants tendant à la condamnation de la commune d'Aubignan, de M.