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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 avril 2026
. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse 2], assisté de Maître Virgile AUGOT, avocat au barreau de Toulouse
chambre 01
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11 mai 2026
AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
6a047b54cdc6046d4797807e
6a047b7acdc6046d479783ad
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
6a047918cdc6046d4797325d
6a047af4cdc6046d479778c5
6a047b12cdc6046d47977b57
6a047bd1cdc6046d47978ae1
6a047bfecdc6046d47978e58
6a047c5ccdc6046d47979574
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6a0478facdc6046d47972fd5
6a047b30cdc6046d47977dc9
6a047c34cdc6046d479792c0
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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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19 janvier 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 19/01/2026 N° de rôle : 2025 014573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges: Monsieur Patrice AUZET
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15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges :
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET
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FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET
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