CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 résultats pour « Auget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse 2], assisté de Maître Virgile AUGOT, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE D'AUGET

SIREN 913424818Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

28/11/2025

Voir →

Créations

Auget, Anthony

SIREN 989784657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE D'AUGET

SIREN 913424818Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

13/04/2025

Voir →

TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b953cdc6046d471a8bbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 19/01/2026 N° de rôle : 2025 014573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges: Monsieur Patrice AUZET

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges :

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3c125cdc6046d471b09b9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET

Source officielle