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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc57cdc6046d47db66d6
17 octobre 2025
COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie
MARDI
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21 avril 2026
liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
par Maître Laurent GUILMAIN, avocat à LilleЕТ La société CGI FINANCE, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Gilles BERTRAND avocat [Adresse 4] à [Localité 2], ayant pour postulant Maître Aurélie
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie
Chambre 20
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7 janvier 2025
[Q] [J],Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Aurélie KHAYAT [Adresse 6] [Courriel 1] (B0714) FORMATION Président : M.
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3ème B
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15 juillet 2025
JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie
Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet, la SELAS AJIRE a publié le 03 décembre 2024 sur le site internet www.cnajmj.fr, le 09 décembre 2024 dans le journal
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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27 mai 2026
[W] [Y], procureur de la République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS
Chambre 06
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1 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 832 686 745 (Maître Aurélie ORTSMAN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S.