travaux de peinture, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de CASUALTY ; La SARL SRB (ci-après SRB) en qualité de locateur des travaux de revêtements de murs

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : AUX DOUCEURS D'AUGUSTINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 837 714 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : CARTEGRISEAUTO.FR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : M. [H] [R] [Adresse 2] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Débiteur(s): [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [N] [C], personne avec pouvoir, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Aurélie

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : M., [R], [N] Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 3], [Adresse 4], [

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à

TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA BOUYSSI, AVOCATE COLLABORATRICE DU CABINET MLB AVOCAT, MUNIE

procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, ME [I] [A], MUNIE

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

La société aurait identifié un candidat, intéressé pour une reprise du fonds et des murs (appartenant à la SCI BUFFA). Aucune offre n'a été matérialisée à ce jour.

David BEGU ARMISEN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie

Sont donc concernés dans cet appartement : * La Cuisine Mur Nord * Le cellier Mur Sud (peinture cloqué, parois auréolées d'humidité avec traces de champignons) ; * Le Sous-sol (humidité marquante et

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Me Olivier FABRE, [Adresse 2] Défendeur (s) : G.D.S (SAS), [Adresse 3] : 879 708 980 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition