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1 666 résultats pour « Autres contrats de prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n°0095-004) visent un autre contrat et leur libellé « Prestations de services de construction » ne permet pas de les rattacher aux désordres visés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6870d53cd395d6ba9f1e3fba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n°0095-004) visent un autre contrat et leur libellé « Prestations de services de construction » ne permet pas de les rattacher aux désordres visés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

que ce soit dans le contrat lui-même ou dans un autre document contractuel.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) * DEBOUTER les sociétés RENOV`SERVICES et MAX AUTO FINANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont irrecevables et infondées

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc189324999a646f909b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En vertu d'un contrat de licence de site web et de prestations de services signé par signature électronique en date du 31 mai 2023, la société [W] [B] a souscrit à une solution d'e-commerce dénommée «

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Il n'y a pas de contrat, de demande ou de commande de la part de la société VOLKSWAGEN BANK auprès de société GARAGE PRIN ABEIL.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la validité du contrat au motif que les termes LOI/Term Sheet, termes anglais, n'auraient pas été traduits ; or, d'une part ces termes sont d'un usage courant, d'autre part, la validité d'un contrat n'est

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

objets du contrat de prestations de services (conditions particulières).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la Société PRO CONSEILS PREMIUM qui peut légitimement solliciter la poursuite des contrats en cours ; JUGER que les quatre contrats de prestations de services conclus entre les Parties s'agissant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce contrat a ensuite été transféré à la société THEMA-SERVICES et a été résilié à l'initiative de la MATMUT par courrier recommandé en date du 28 janvier 2021, à l'échéance du 31 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er juillet 2018, les sociétés IDWEAVER et ASENIUM ont conclu un contrat-cadre de prestations de services ainsi qu'un document de mission, ayant pour objet la mise à disposition d'un consultant spécialisé

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, elle a réalisé, par l'intermédiaire de la société AGENCE LIMITE, diverses prestations de services au profit de la société BSPR CONSEIL & FORMATION ; qu'un accord interne au groupe relatif

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle