Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

AZEMA Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU AZEMA