AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
14 avril 2026
la Société AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer l'exécution
Source officielle.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
14 avril 2026
AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer l'exécution provisoire
Source officielle