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22 résultats pour « Bénédicte DE BOUSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 6], intervenante volontaire comparaissant par Maître Flore ANDREBE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Société [T] DOMMAGES, [Adresse 7] comparaissant par Maître Bénédicte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a été chargée de la réalisation de nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [H] [U], * Me Boubacar

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [P], [K], collaboratrice ; * Me Boubacar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société doit bénéficier du second point de départ du délai de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 20 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conseil du 18/03/2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS Par jugement du 08/01/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu en date du 11 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 30 avril 2025.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faute d'admission des créances par le juge commissaire, il faut donc s'en tenir à la date de leur publication au Bodacc, soit septembre 2008.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RAPPORTS PRÉSENTÉS Il résulte du rapport du mandataire judiciaire : La publication du jugement d'ouverture au Bodacc a eu lieu le 10/04/2025, la fin du délai de déclaration était le 10/06/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 20 février 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

Source officielle

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