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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbcfeecdc6046d479ed1da
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise
7ème chambre
69f1132fcdc6046d47e2eb8d
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00751 SASU FRESH COUPE BARBER N° RG: 2026L00729 Par jugement en date du 22 juillet 2025, le tribunal
69f7e8b2cdc6046d4780cef7
27 avril 2026
En date du 09/04/2026, Monsieur [N] [Z] [V], président de la société BAGA STYLE SAS, a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation des paiements.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2520ccdc6046d4794bf6d
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003731 2025000579 FLAVIO COIFFURE (SAS) Dossier : PC/08784
3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
[V] [R] [K] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « coiffeur, barbier », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851806828.
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00391 SAS ASCODE N° RG : 2025G00003 DEMANDEUR SAS ASCODE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443946546
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [E] [F], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS
Chambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LES METS AUTHENTIQUES n'emploie aucun salarié.
69d6767fcdc6046d478794bf
17 octobre 2025
* son chiffre d'affaires s'élève à 82 512,00 euros pour l'année 2021. * le passif s'élève à 13 212,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
[C] [B] soit condamné à une mesure de faillite personnelle d'une durée de quinze années, avec exécution provisoire du jugement.
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022. En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009068 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société BPM PRO - IV ATLANTIQUE anciennement dénommée SDVI, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1].
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3-10/Sur les accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B] Eu égard aux accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B], il y a lieu de relever
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].