CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « BASTOS Alexandre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Alexandre DENIS, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait souhaitable de prononcer la liquidation judiciaire en l'absence d'éléments et en présence d'un état

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ATELIER TRIANA, FIXE provisoirement au 14 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire concernant la SAS JICENTRE, FIXE provisoirement au 15 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [N], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ALICIA, FIXE provisoirement au 1 er Janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire concernant la SARL [X], FIXE provisoirement au 15 Janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [B] [F], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle