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53 résultats pour « BASTOS Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61634cf31c666ce2d9a48d3c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

APPELANTE Société FLASHPOINT AG, Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Alexandre DENIS, M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f8097659a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef166af9fd1f809762e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 2/10/25 Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef156af9fd1f80976281

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1f6af9fd1f80976455

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame BASTOS, présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Assignée à jour fixe le 22 mai 2023 à personne morale représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f3bcdc6046d47ca3e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DIETRICH Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait souhaitable de prononcer la liquidation judiciaire en l'absence d'éléments et en présence d'un état

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6614361a3bbdffcd9171a879

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ATELIER TRIANA, FIXE provisoirement au 14 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire concernant la SAS JICENTRE, FIXE provisoirement au 15 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [N], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ALICIA, FIXE provisoirement au 1 er Janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS

Source officielle