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AFFAIRES COURANTES

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13 janvier 2025

[I] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Me BONNET Marine Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M.

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TCOM

Chambre 04

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Commerce

29 mai 2026

production annuelle des bilans et comptes de résultats entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

1 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001165 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

22 janvier 2025

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

28 janvier 2025

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 Composition

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002563 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002562 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

3 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, président présidant l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges. MN - PAGE 7 Délibéré par les mêmes juges.

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

22 janvier 2025

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

22 avril 2026

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

3 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

10 juillet 2025

Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

17 avril 2026

Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FRANCK Mandataire Judiciaire : Maître [O] [B] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition