dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX, Commissaires de justice associés à BANDOL

EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société BAPROD aux entiers dépens.

de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait du marché, par rappel et destruction, des « Babolex

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 391458700 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL

(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE

teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra DE BARROS

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de OLINN SERVICES à l'assignation en référé de la SELARL BAGNOL

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin des roches - 83150 BANDOL

e) au Registre du Commerce sous le numéro 918475344 et exerce une activité de L'exploitation d'un commerce de produits alimentaires et non alimentaires de type supérette sous enseigne Vival situé à Bandol

En novembre 2021, la société IL BAROLO représentée par monsieur [A] [D] devient présidente de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, en remplacement de la société ANORFI, démissionnaire.

Julien BAGNOL-ROY [Adresse 2] M. [U] [D] [Adresse 3] M. [R] [E] [M] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.

demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OCSYMORE, dont le siège social est 239 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

ATTENDU que des vitrages se sont cassés le 11/06/23 et les 18 et 24 août 2023 et que ces incidents se sont produits aussi bien à bâbord qu'à tribord.

L'observation des deux circuits d'évents tribord et bâbord le 11 février 2025 montre un montage conforme des deux circuits.

intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à Maître [G] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société NEO GEST par Maître [B] [Q], commissaire de justice à BAGNOLS-SUR-CEZE

relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions USD et est en cours de signature par la société BF BARON

relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions USD et est en cours de signature par la société BF BARON